2) CERTIFICAT de CAPACITE à MARIAGE
Il faut préalablement au mariage vietnamien, obtenir un certificat de capacité à mariage, délivré par le consulat de France.
Il faut déposer un dossier au consulat (donc, généralement à Hanoi). Le consulat réquisitionne alors la mairie du français pour publication des bans.
La mairie envoie ensuite le « certificat de non opposition à mariage », qui permet au consulat de délivrer le « certificat de capacité à mariage ».
Le délai entre le dépôt du dossier complet et la disponibilité du certificat de capacité à mariage peut atteindre 2 à 2,5 mois (durée de publication des bans, délais de courrier pour la réquisition et la réponse de la mairie…).
Remarque : la validité du certificat de capacité à mariage est de un an et dix jours.
Futur conjoint vietnamien
Documents à fournir :
• Une copie intégrale de l’acte de naissance, accompagnée de sa traduction en français. Attention, ce document doit être récent.
• Certificat de célibat avec sa traduction en français. En cas de divorce ou de veuvage, les documents attestant cette situation avec le certificat de non-grossesse si la situation date de moins de 300 jours.
• Une copie certifiée conforme de la carte d’identité vietnamienne avec sa traduction en français.
• Une copie certifiée conforme du Ho Khau (livret de famille vietnamien) avec sa traduction en français.
• Le questionnaire à remplir par chacun des futurs époux.
Etablissement de la copie d’acte de naissance par la police dont dépend le lieu de naissance (pas de photocopie !), la procédure est assez rapide mais compter tout de même quelques jours en se rendant sur place.
Le certificat de célibat peut être établi sur place immédiatement.
Futur conjoint français
Documents à fournir :
• Une copie intégrale de son acte de naissance datant de moins de trois mois
• Une preuve de la nationalité française, au choix :
o Certificat de nationalité française (ce document est délivré gratuitement par le Tribunal d’instance du lieu de domicile. Prévoir un délai assez long) ;
o Photocopie de la carte nationale d’identité ;
o Photocopie de l’ampliation du décret de naturalisation ;
o Photocopie de la déclaration de nationalité française.
• La preuve de votre résidence en France, au choix :
o Photocopie d’une facture EDF-GDF ou d’une facture de téléphone ;
o Photocopie du bail ou du contrat de location de votre logement, ou d’un titre de propriété ou d’une quittance de loyer ;
o Attestation de résidence légalisée par la mairie de la commune de votre domicile.
• Si vous êtes veuf une copie de l’acte de décès de votre épouse.
• Le questionnaire à remplir par chacun des futurs époux.
Acte de naissance : le délai pour obtenir un certificat intégral d’acte de naissance avec filiation (attention, pas un simple certificat de naissance) prend un délai variable selon les mairies. J’ai toujours obtenu ce document en une semaine, en faisant la demande par courrier, à ma commune de naissance en banlieue parisienne, mais certaines personnes ont dû attendre 2 mois à Paris. Ne pas oublier, pour une demande par courrier, de joindre une photocopie de la carte d’identité sans quoi, les certificats de naissance ne seront pas envoyés, ou seront envoyés à la mairie de résidence où il faudra les chercher. Pas de photocopies non plus !
Remarque : Une demande manuscrite confirmant la volonté de faire le mariage peut être demandé.
Auteur : Denis V.
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