4) CELEBRATION du MARIAGE VIETNAMIEN
Une fois obtenu le « certificat à capacité à mariage » par le consulat de France, les démarches auprès des autorités vietnamiennes peuvent être entreprises.
Les documents en français doivent être accompagnés de photocopies certifiées conformes, et de leurs traductions assermentées.
Théoriquement, ces documents (sauf ceux qui sont par définition déjà légaux, comme le passeport ou la CNI) ne prennent de valeur légale qu’une fois légalisés par le Ministère français des Affaires étrangères. En pratique, d’une part le Ministère français des Affaires étrangères peut cafouiller et refuser d’appliquer les directives de ses propres documents d’information (en ce qui concerne les traductions), et les autorités vietnamiennes veulent plutôt avoir des documents « tamponnés » par le consulat de France, qu’un document dûment légalisé !
En outre, des accords judiciaires franco-vietnamiens rendent normalement inutile les légalisations.
Il convient donc de s’assurer auprès des autorités vietnamiennes et du consulat de France, qui a l’habitude de ce qui se pratique, de ce qu’il faut faire. En effet, informations officielles de sites institutionnels, directives glanées à l’ambassade du Vietnam, conseils des consulats de France et exigences finales des autorités vietnamiennes ne sont pas toujours concordantes, loin de là…
Prévoir de faire des photocopies certifiées conformes en au moins 3 exemplaires pour cette phase (voire plus selon spécifications) de tous les documents (sauf extrait d’acte de naissance, car c’est illégal !).
Prévoir d’emblée une 10aine de photos d’identité identiques.
Futur conjoint vietnamien
Documents à fournir :
• Copie d’acte de naissance (attention, prévoir une validité de 3 mois)
• Photocopie de la Carte Nationale d’Identité
• Certificat de célibat (il faut en faire établir plusieurs dès le début, c’est plus sûr, mais attention aussi à la durée de validité)
• Photocopie du livret de famille (ho khau)
• Certificat médical (prévoir plusieurs originaux), avec photo d’identité
Futur conjoint français
Documents à fournir :
• Acte de naissance intégral avec filiation et sa traduction en vietnamien
• Photocopie (complète) du passeport et sa traduction en vietnamien (pages indiquant l’identité)
• Photocopie de la Carte Nationale d’Identité et sa traduction en vietnamien
• Photocopie du Certificat de Capacité à Mariage et sa traduction
• Certificat médical et sa traduction en vietnamien.
Certificat médical du conjoint français : ce document doit établir que le futur conjoint est sain de corps et d’esprit, et un examen biologique (SIDA etc.…). Il faut théoriquement faire authentifier ces certificats par l’Ordre des Médecins (et l’Ordre des Pharmaciens & Biologistes), puis les faire légaliser. En pratique cette procédure de légalisation n’a guère été utile (cf. remarque en préambule). Faire établir le certificat en plusieurs exemplaires, car les autorités vietnamiennes peuvent réclamer 2 originaux et 2 copies.
Des formulaires sont délivrés par les autorités vietnamiennes,
• « ly lich ca nahn » (un pour chaque conjoint, avec photos d’identité) et
• « to khai dang ky ket hon » (document commun),
et les remplir est un exercice fort délicat car la forme à respectée est très pointilleuse. Il faut s’assurer auprès des autorités vietnamiennes de la forme exacte attendue et en cas de problème, insister pour que l’ensemble soit vérifié… afin de ne pas tout recommencer plusieurs fois.
Il faut que chacun écrive soi-même sa partie et faire traduire l’ensemble. Ces documents devront être visés par le Consulat de France.
Lorsque le dossier est accepté, les autorités délivrent un récépissé indiquant une date de mariage. Les autorités judiciaires saisissent la police locale du domicile pour l’équivalent de la publication des bans, qui doit durer une semaine. La police locale renvoie ensuite l’attestation attendue.
Le dossier une fois validé par les autorités judiciaires vietnamiennes, il faut rendre contact là où le dossier a été déposé pour connaître la date de célébration du mariage, qui est fixée par les autorités vietnamiennes. Cela peut avoir lieux deux mois plus tard même si les autorités se sont engagées par écrit à un délai d’un mois ! Il s’agit donc d’une convocation à délai variable.
Remarque : se rendre en tenue de cérémonie (cravate pour le mari, costume traditionnel pour l’épouse). Ne pas oublier ce jour-là d’avoir passeport et carte d’identité.
Si le conjoint ne sait pas parler couramment le vietnamien, il faut être accompagné d’une personne servant d’interprète.
Auteur : Denis V.
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